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  1. Audience publique du 11 juillet 2011tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010 portant approbation de la délibération du conseil communal d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2010 ayant adopté définitivement une modification du plan d’aménagement général d’Esch-surAlzette ;leur mandataire des 10 et 11 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Dans sa prise de position du 11 mai 2009, le collège échevinal de la commune de Steinfort prit notamment position par rapport à la réclamation introduite par Monsieur ... à l’encontre de l’adoption provisoire par le conseil communal de la modification du PAG, après avoir entendu l’ensemble des réclamants en date des 20, 21 et 23 avril 2009.Par décision du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Dans sa prise de position du 11 mai 2009, le collège échevinal de la commune de Steinfort prit notamment position par rapport à la réclamation introduite par Monsieur ... à l’encontre de l’adoption provisoire par le conseil communal de la modification du PAG, après avoir entendu l’ensemble des réclamants en date des 20, 21 et 23 avril 2009.Par décision du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Par décision du 5 février 2010, adressée au commissaire de district à Diekirch, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, désigné ci-après par « le ministre », déclara recevable mais non fondée la réclamation introduite par la société ...et approuva sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Suite à cette visite des lieux tenue le 11 janvier 2017, l’initiative a été prise par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reisdorf d’entamer, par la commission des études préparatoires dont l’étude environnementale (SUP), la procédure d’intégration desdits terrains portant les numéros cadastrauxIl y a dès lors pour la Cour lieu de prendre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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