Décisions des juridictions administ. depuis leur création

559 résultat(s) trouvé(s)
  1. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le 30 janvier 2019, Monsieur ..., déclarant être né le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2018 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection subsidiaire et 3) de l’ordre dele cadre d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2018 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection subsidiaire et 3) de l’ordre dele cadre d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Finlande comme étant l’Etat membre compétent pourToujours le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Suite à cette manifestation, vous et une centaine d’autres manifestants auriez été arrêtés, accusés de diffamation et d’incitation au coup dEtat.Cela coûte beaucoup d’argent, même pour les Azerbaïdjanais.A un moment donné ledit sous-chef aurait perdu patience et vous aurait conseillé d’acheter laVous faites également état de problèmes à votre lieu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 septembre 2018 ayant déclaré leurs demandes de protection internationale irrecevables aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, et de la décision du mêmeLe 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers l’Autriche comme étant l’Etat membre compétent pour connaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank Wies, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 septembre 2018 décidant de le transférer vers la Belgique, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le 10 août 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Ainsi, il ressort de vos déclarations que vous auriez vécu depuis 2010 en Europe, en grande partie sans disposer d'un droit de séjour.résidé en Autriche pendant deux mois « chez un ami » (page 10/27 du rapport d'entretien).Afin d'être libéré une semaine plus tard, vous auriez payé la somme de 30.000 euros, provenant de la vente, en un jour, d'un appartement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Afin d'être libéré une semaine plus tard, vous auriez payé la somme de 30.000 euros, provenant de la vente, en un jour, d'un appartement appartenant àVous dites plus tard avoir proposé la somme d'un milliard de dinars au policier pour votre libération.Il ne se serait « rien (...) passé » (page 20/27 du rapport d'entretien) durant les quinze jours depage 7/27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2017 refusant à Madame ... une autorisation de séjour pour raisons privées, et de la décision confirmative de refus du même ministre du 16 février 2018 prise sur recours gracieux ;En date du 14 mars 2017, Madame ... et sa mère, Madame ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41573C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 août 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 décembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. En mains le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 9 décembre 2016 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale, ainsi que les documents versés à l'appui de votre demande de protection internationale.Puis, vous vous seriez installé vous-même, auprès d'un ancien ami, sans toutefois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  19
  4. Page  20
  5. Page  21
  6. Page  22
  7. Page  23
  8. ...
  9. Page suivante