Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux délibérations du conseil communal de Junglinster et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44684C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de X, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-...,De

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parpour la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme en maison plurifamiliale à 5 appartements à ..., sur un terrain sis à ..., cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 45179 du rôle ;en vue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parpour la construction d’une maison unifamiliale sise àares, cette autorisation ayant encore été attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 21 octobre 2020, portant le numéro 45118 du rôle ;2020, et prévoyant la construction d’une maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2019 pour compte de la commune de Niederanven, préqualifiée ;En effet, l’état dudit bâtiment est délabré, il présente des problèmes de stabilité et menace de s’effondrer ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en matière d’autorisation de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43320C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2019 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la l’annulation de « la décision du conseil communal de Flaxweiler du 26 juillet 2017 par laquelle ce dernier a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorftendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Betzdorf du 17 juillet 2020, notifiée par courrier du 21 juillet 2020, portant exercice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) la délibération du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementla décision du conseil communal, datée du 28 septembre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du PAG concernant des fonds sis à Bertrange au lieu-dit « Brill »la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, déposée le 10 avril 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune de Sanem, préqualifiée ;se trouve dans une « zone d'activités commerciales, artisanales et de services », couverte par une zone d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Requête en institution d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegardeIl explique d’abord que l’autorisation litigieuse porterait sur l’installation de panneaux coupe-vue d’une hauteur de 1,80 mètres sur une longueur de 21 mètres avec fondations en limite de propriété, sur l’installation d’un abri de jardin, sur la pose d’une clôture d’une hauteur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. 2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant la réclamation du 17 juillet 2016 et approuvant le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ainsi que les projets d’aménagements particuliers « quartier existant » (PAP QE)Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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