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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 25 mars 2019, référencée sous le numéroVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 25 mars 2019, référencée sous le numéro ..., portant autorisation à la société à responsabilité limitée Y, établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42504.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal du Parc Hosingen du 14 juin 2018 portant adoption du projet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43832.pdf
contre une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de l’administration communale de Bettembourg du 7 décembre 2018 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu la constitution d’avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43703.pdf
refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Diekirch, préqualifiée ;Lors de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43703a.pdf
le 31 juillet 2019, portant la référence n°..., refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Lors de sa séance publique du 24 mars 2016, le conseil communal décida d’approuver :unanimement la partie graphique du projet d'aménagement général, modifiée suivant les avis de la commission d'aménagement et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le 31 juillet 2019, portant la référence n°..., refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Lors de sa séance publique du 24 mars 2016, le conseil communal décida d’approuver :unanimement la partie graphique du projet d'aménagement général, modifiée suivant les avis de la commission d'aménagement et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44140.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 11 novembre 2019 lui retirant une autorisation référencée sous le n° ... de construire un hall agricole et un bassin de rétention àVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43523.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Diekirch etVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de la Ville de Diekirch, préqualifiée ;Au courant de l’année 2008,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44730C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et de Madame ... ..., ..., en matière de plan d’aménagement général (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44739C.pdf
en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45514.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parde Canach, nos ... et ... avec reconstruction d’un immeuble comprenant un restaurant et 2 appartements, ainsi que de 2) la décision du bourgmestre de la commune de Lennigen duautorisant Monsieur Z, préqualifié, pour la transformation d’une maison unifamiliale sise àVu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44778C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite sur la liste V de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44684C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Junglinster et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44684C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44939C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de X, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-...,De
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45180.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parpour la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme en maison plurifamiliale à 5 appartements à ..., sur un terrain sis à ..., cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 45179 du rôle ;en vue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45232.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parpour la construction d’une maison unifamiliale sise àares, cette autorisation ayant encore été attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 21 octobre 2020, portant le numéro 45118 du rôle ;2020, et prévoyant la construction d’une maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42761.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2019 pour compte de la commune de Niederanven, préqualifiée ;En effet, l’état dudit bâtiment est délabré, il présente des problèmes de stabilité et menace de s’effondrer ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43320C-43347C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en matière d’autorisation de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43320C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2019 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44959.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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