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46436.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46413.pdf
1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement du rapport de la police grand-ducale, unité Centre d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46400.pdf
Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;celui-ci avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46357.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46321.pdf
à ... (Libéria), de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;fut appréhendé par les forces de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46320.pdf
Il ressort d’un procès-verbal de police du 8 septembre 2020, portant le numéro de référence ..., que Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Il ressort d'un rapport de la police grand-ducal, dénommé « Fremdennotiz », du 2 août 2020, portant le numéro R55434/2020, que Monsieur ... fut interpellé à Bonnevoie sans qu’il n’ait été en mesure de démontrer son identité.Lors de la vérification d’identité au poste de police, les agents constatèrent, sur base du passeport cap-verdien leur fourniPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46158.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2021 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;qu’à cette même date, Monsieur ... fit l’objet d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46139.pdf
Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2021 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;1 « Les affaires pendantes devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46141.pdf
déclarant être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Monsieur ... porta sur lui une attestation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46066.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mai 2021 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;A cette occasion, il s’avéra
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46062.pdf
Gambie) et être de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2021 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46061.pdf
actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2021 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 10 mai 2021 ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46010.pdf
Nigéria), de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;A cette occasion, il s’avéra que Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45937.pdf
Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2021 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le 5 juillet 2012, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45904.pdf
Ouganda), de nationalité ougandaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Après avoir été appréhendé par la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45838.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2021, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45814.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois ;dernières
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45812.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le 5 juillet 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45792.pdf
Requête en sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parune durée d’un mois à partir de la notification de cette décision et la seconde portant ordre de transfert de l’intéressé vers l’Allemagne, un recours en annulation dirigé contre les deux prédites décisions ministérielles, inscrit sous le numéro 45791 du rôle, introduit le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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