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30812.pdf
contre une décision du ministre du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., en matière de promotiontendant à l’annulation d’une décision du 16 mars 2012 du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées ainsi qu’à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 nommant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32103C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32103C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur première classe, chef du service de la conservation de la nature auprès de l’administration de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29575.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région duPar arrêté du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, dénommé ci-après le « ministre », duet par un arrêté subséquent du même ministre duPar décision du ministre du 18 mai 2011 adressée au directeur général de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29180.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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31820C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31820C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseiltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2010 lui allouant une indemnité spéciale forfaitaire de 5 % de la rémunération de l’agent remplaçant ;Monsieur ...,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre un arrêté grand-ducal en matière de promotiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011 refusant sa nomination au grade d’ingénieur-chef de division suite à une demande du 16 mars 2010 visant à le faire avancer dans le cadre fermé ;Suite à votre transmis du 26 octobre 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29466C.pdf
en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29426.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté grand-ducaltendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, par lequel lui a été accordé la démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec effet au 30 juillet 2011 ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29704.pdf
contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..... en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant nomination de Monsieur ..... comme directeur adjoint auprès de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28765C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2011 par Maître Catherine L'HOTE-TISSIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Par arrêté du ministre des Travaux publics du 25 mars 2008, Monsieur ... ... fut admis au stage de
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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