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34530.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34530 du rôle et déposée le 12 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35745.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35745 du rôle et déposée le 21 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35698C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34655 du rôle et déposée le 11 juin 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34024C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’annéeles bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35264.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33653.pdf
contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35226.pdf
Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 35226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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31364.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31364 du rôle et déposée le 3 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29943C.pdf
l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28977C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27243.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27244.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24485.pdf
contre une décision du ministre des Finances en matière de retrait du statut de société holdingVu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20307C.pdf
en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Appel -dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif en date du 20 juillet 2005 déclarant son recours principal en réformation non fondé et son recours subsidiaire en annulation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18164.pdf
Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15555.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 15555 du rôle, déposée le 5 novembre 2002 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11128.pdf
Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, conformément à son article 70;Cette réclamation étant restée sans réaction de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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