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40461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRépublique du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40461 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39811.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 39811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2017 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39963 du rôle et déposée en date du 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39248.pdf
1) La délibération du conseil communal de la commune de Walferdange du 8 juillet 2016 portant adoption du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39625.pdf
Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2017 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38835 et déposée le 9 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40003.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40003 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2017 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né lePar ordonnance du 7 novembre 2016, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38773.pdf
1) La délibération du conseil communal de la commune de ..... du 22 septembre 2016 ayant décidé de frapper, pendant l’élaboration du nouveau projet d'aménagement général, des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain les zones de forte densité et les zones deVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38064.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dePar décision du 23 octobre 2015, le gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37093.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 octobre 2015, portant signification de ce recours à l’administration communale de Mondorf-les-Bains, établie en sa maison communale à L-5612 Mondorf-les-Bains, 1, avenue des Villes Jumelées, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38692.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38692 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protectionVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38736-38781.pdf
en présence de Monsieur ..... en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Michel Foetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu la requête inscrite sous le numéro 38781 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38273.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon du conseil communal de la Ville de Luxembourg, en matière d’étude environnementaled’une « décision du collège des bourgmestre et échevins, sinon du conseil communal de la Ville de Luxembourg de ne pas procéder à [la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38580.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ....., en présence de Monsieur ....., Lellig, en matières d’établissements classés ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38580 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38667.pdf
Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38667 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37688.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... et de son épouse, Madame ....., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37687.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., épouse ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2016 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 26 avril 2016, portant signification de ce recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38051.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38051 du rôle et déposée le 17 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 26 février 2016 ayant approuvé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38214.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38214 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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