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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
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- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46177.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46177 du rôle et déposée le 29 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45076.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45664.pdf
Recours formé par la société anonyme A, ... contre des « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 45664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2021 par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44827.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44827 du rôle et déposée le 12 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46545-46612.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementcommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46544.pdf
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 septembre 2021 portant radiation à l’inventaire supplémentaire desAprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46492.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46492 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46492 Inscrit le 22 septembre 2021Audience publique du 19 décembre 2022Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de LenningenVu la requête inscrite sous le numéro 46492 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44652-46143.pdf
2) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2020, référencée sous le n° ..., portant refus d’un droit de consultation des plans complets faisant partie intégrante de l’autorisation n°Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45873.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf,en présence de Madame B, ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45873 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45402.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 45402 du rôle et déposée le 21 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Berend, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45598.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,portant rejet de sa réclamation introduite le 10 septembre 2020 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2015 à 2017, tous émis le 10 juin 2020 ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45702 du rôle et déposée le 25 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45291 du rôle et déposée le 30 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45629.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45629, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45628.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45628, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45630.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45630, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43585-45179-46557.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 43585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2019 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41639 du rôle et déposée le 29 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 4 septembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45283.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45283 du rôle et déposée le 27 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine Sulter, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demenurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45181-45701.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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