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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
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- Télécommunications
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Autorisation de démolir
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Servitude
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16939.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association agricole X., établie et ayant son siège social à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER en nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12988.pdf
Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Bous ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 janvier 2003 par Maître Georges KRIEGER au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15435.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15318.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bous ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Georges KRIEGER ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14831.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maîtres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14582C.pdf
Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le compte deouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14841.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Stéphanie HURBAIN, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14688C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de Bous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa mairie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg.Ouï le conseiller en son rapport, et Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13063.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2001 par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13721.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13721 du rôle, déposée le 11 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13714.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 octobre 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’entreprise des P&T ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2001 par Maître Georges KRIEGER au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11652 du rôle et déposée en date du 9 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 3 février 2000 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10818C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions,Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10819C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions,Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10381.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de directionVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38822.pdf
Vu les réclamations introduites par Maître Martine LAMESCH au nom et pour le compte de la société ... s.àr.l. et de Monsieur et Madame ...-..., par Maître Georges Kieger au nom et pour le compte de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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