Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2002 par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M...., né letendant à la

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029)Vu la requête déposée le 13 mai 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom decontre

N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13976 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte

Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13985 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs

Numéro du rôle : 14963 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consortsAppel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13977 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzdeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant

Numéro du rôle : 14978 C Inscrit le 3 juin 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2002, no du rôle 14016)Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom deet son épouse ..., née le 15

N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 10 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14747 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 14733 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

N° 14732 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

Audience publique du 7 octobre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002 ;compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens

N° 14734 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M ...., né letendant à

N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14717 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M...., né letendant à la

Numéro 14720 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14698 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née letendant à la

N° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à