Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 34371 du rôle et déposée le 14 avril 2014 aus.à r.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsauvegarde, consistant en la délivrance de certificats provisoires d’exploitant pour deuxbateaux exploités par elle et circulant sur le Rhin, par

Requête en sursis à exécution introduite par la société XXXS.A., Bertrange, contre le règlement 14/172/ILR du 6 janvier 2014 de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête, inscrite sous le numéro 34149 du rôle et déposée le 4 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Audience publique du 13 mars 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableausauvegarde consistant en substance en un sursis total ou partiel de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 34029 du rôle et déposée le 14 février 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour, inscrit auétablie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseild'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés deVu l’exploit de l’

Revu la requête inscrite sous le numéro 28077 du rôle et déposée le 7 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àA l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut

Vu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-... (Belgique),immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ...,

Audience publique du 7 août 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33164 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence des époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX,Vu la requête, inscrite sous le numéro 32302 du rôle et déposée le 17 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à

d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX,Vu la requête, inscrite sous le numéro 32258 du rôle et déposée le 4 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXXX XXXX, et son

d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX,Vu la requête, inscrite sous le numéro 32256 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX et de son époux,

d'une part, et l'administration communale de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête

Revu la requête inscrite sous le numéro 27519a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., MonsieurVu l’arrêt de la Cour administrative du 10 mai 2012, inscrit sous le numéro 29619C du rôle par lequel l’

contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 31860 du rôle et déposée le 20 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur XXX XXX XXX XXX, né le XX

Audience publique du 20 décembre 2012Requête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de protection et de gestion des eaux-permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 31776 du rôle et déposée le 6

Audience publique du 29 novembre 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 31722 du rôle et déposée le 26 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 31486 du rôle et déposée le 1er octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, XXXXXX, né le XX XXX XXXX à XXX XXX (XXX), demeurant à X-XXXX XXX, X, rue du XXX XXX, tendant à voir prononcer

Vu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ..., née letendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société anonyme XXX, XXXX, de Madame XXX XXX, XXX, et deVu la requête inscrite sous le numéro 31340 du rôle et déposée le 24 août 2012 au

Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 30983 du rôle et déposée le 31 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la

Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XX.XXX XXXX, XXX, et consorts contre une décision du conseil d'administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée XXX, la société anonyme XXX, la société à responsabilité limitée XXX,