Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de BastendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 13439 du rôle et déposée le 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., professeur, et

Vu la requête déposée le 21 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 21 décembre

contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du procureur général d'Etat et une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né lepénitentiaires), ainsi que

Recours formé par la société à responsabilité limitéecontre une décision du collège échevinal de la commune de Bertrange,Vu la requête déposée le 19 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et

Vu la requête inscrite sous le numéro 14378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2001 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18

contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décisionVu la requête déposée le 24 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en

contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l'EmploiVu la requête déposée le 19 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Recours formé par la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquéeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l

Vu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1997,

Créée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de surveillance du secteur financier, ci-après dénommée « CSSF », celle-ci reprit à partir du 1er janvier 1999 les compétences jusqu’alors dévolues à la BCL en matière de surveillance du secteur financier, y compris la surveillance des autres professionnels dudit secteur.article 25,

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11236 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Concernant les motifs à la base de sa

CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotionVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTERVu la requête inscrite sous le numéro 11414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée LOGINTERVu l’article 71 de

contre une décision de la commission d’examen pour l’examen de promotion pour l’accès aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12106 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg dula requérante en date du 12 octobre 1993 à l’encontre de la partie écriteVu l’article 71 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives opérant la transmission au tribunalVu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27

Vu la requête inscrite sous le numéro 11604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 1999 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11709 du rôle, déposée le 9 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...conformément à l’article 57 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, comprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des