Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 13 septembre 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 2 octobre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 28 août 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 2 octobre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

d’une décision implicite du directeur de l’administration des contributionsdirectes de rejet d’une réclamation du 31 mai 2012 ;Par un courrier du 31 mai 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à Monsieur ... sur le

A défaut de dépôt de la déclaration d’impôt pour l’année 2010, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit, en date du 16 novembre 2011, à l’égard de Monsieur ...le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif

l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôtsagissant par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mai 2010 portant rejet de sa réclamation introduite le 27 novembre 2009 contre deux

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, et de retenued’imposition Sociétés Nord de l’administration des Contributions directes et d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation du 30 novembre 2011 ;Le 6 décembre 2007, la

Le 28 mai 2010, Monsieur ... déposa la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008 à l’administration des Contributions directes.de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », invita Monsieur ... deLe 31 décembre 2010, Monsieur ... déposa la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009 à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________portant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er octobre 2012 ayant rejetée comme non fondée une réclamation introduite

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenustendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 février 2012 portant rejet d’une réclamation introduit le 21 décembre 2009 contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2005 et

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 février 2012 portant rejet de leur

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2012 portant rejet de leur

contre des bulletins d’impôt et une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2007

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2012 ayant déclaré

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2012 refusant de faire droit à la réclamation introduite contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2012 ayant déclaré partiellement fondée une réclamation

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 24 avril 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 février 2012, déclarant non fondée la réclamation introduite

En date du 15 juillet 2009, le bureau d’imposition Sociétés 6 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...., ayant eu son siège social àintroduisit, par courrier de son mandataire du 9 octobre 2009, une réclamation auprès du directeur de l’