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29256.pdf
contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions directes du 8 juillet 2011 (section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition »,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29255.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30017.pdf
de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 15 février 2012 par le préposé du bureau d’imposition, section sociétés 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30017a.pdf
de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le préposé », prit une décision adressée à la société anonyme ..., ci-après dénommée la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28684.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudu service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit par voie de taxation d’office à l’encontre de Monsieur ... les bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 2006 et 2007, Monsieur ... ayant antérieurement omis
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28500.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du 19 janvier 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes rendue sur une demande de remise gracieuse;Le 15 décembre 2010, le bureau d’imposition ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28533.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 24 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16350 du rôle, déclarant non fondée une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29869.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28712.pdf
de dettes auprès de l'Administration des Contributions Directes au titre de l'impôt sur les salaires, la fortune, le revenu et les cotisations de la Chambre de commerce.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28536.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 25 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16351 du rôle, déclarant non fondée une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28713.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (« Beschwerdeentscheid ») du 7 mars 2011, répertoriée sous le numéro C16352 du rôle, déclarant non fondée une réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28556.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 28556 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à .., par lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28497.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2011 portant rejet de sa réclamation datée du 1er décembre 2010 dirigée contre la décision de refus d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27705.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2010, répertoriée sous le numéro C15985 du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre le bulletin de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27608.pdf
Recours formé par les époux ... et ..., née ..., ... (Allemagne) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directespar laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2010, répertoriée sous le numéro C12273 du rôle, déclarant non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27892.pdf
Le 19 juillet 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de la section sociétés et des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard des consorts ... le bulletin d’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1988.Le 12 novembre 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28590.pdf
contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière de remise gracieuse d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’Administration des Contributions directes suite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27622.pdf
tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008 émis le 2 septembre 2009 par l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition d’... contre lequel une réclamation fut introduite en date du 7 octobre 2009 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes lequelLe 2
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27594.pdf
que l’actif net distribué s’élevait à ... € et que le passif chirographaire s’élevait à ... € et le passif privilégié à ... €, l’actif ayant été distribué entre l’administration de l’Emploi, l’administration des Contributions directes, le Centre commun de la sécurité sociale et l’administration de l’Enregistrement et des Domaines.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27606.pdf
contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôtde l’administration des Contributions Directes, désigné ciaprès par le « bureau d’imposition », procéda par voie de taxation d’office et émit à l’égard de la société à responsabilité limitée de droit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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