Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2010, répertoriée sous le numéro C15985 du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre le bulletin de l’

Recours formé par les époux ... et ..., née ..., ... (Allemagne) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directespar laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2010, répertoriée sous le numéro C12273 du rôle, déclarant non

Le 19 juillet 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de la section sociétés et des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard des consorts ... le bulletin d’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1988.Le 12 novembre 1993, le bureau d’imposition Luxembourg ... de

contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière de remise gracieuse d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’Administration des Contributions directes suite

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008 émis le 2 septembre 2009 par l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition d’... contre lequel une réclamation fut introduite en date du 7 octobre 2009 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes lequelLe 2

que l’actif net distribué s’élevait à ... € et que le passif chirographaire s’élevait à ... € et le passif privilégié à ... €, l’actif ayant été distribué entre l’administration de l’Emploi, l’administration des Contributions directes, le Centre commun de la sécurité sociale et l’administration de l’Enregistrement et des Domaines.

contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôtde l’administration des Contributions Directes, désigné ciaprès par le « bureau d’imposition », procéda par voie de taxation d’office et émit à l’égard de la société à responsabilité limitée de droit

de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné « le préposé » prit une décision adressée à la société anonyme ..., ci-après

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 28 octobre 2009, le bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé par ce dernier à

Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes ;Le 10 novembre 2009, le service de révision de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le service de révision », émit à la demande du préposé du bureau d’imposition sociétésde l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________représentée par ses organes en fonctions,

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ________________________________________________________________________par laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2010 répertoriée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle un recours a été introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mars 2010, inscrite sous le numéro C 13209 du rôle, réformant in pejus l’imposition concernant l’année 2001, suite

de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;En dates respectivement des 15 mars 2005 et 10 janvier 2006, Monsieur ... introduisit auprès de l’administration des Contributions directes sa déclaration d’impôt sur le revenu pour respectivement les années 2003 et 2004.de la section des personnes physiques de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2010, référencée sous le numéro C 15968, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis le 24

auprès des Contributions directes.L'accumulation des dettes auprès de l'Administration des contributions directes constitue donc un manquement qui est directement imputable à Monsieur ... dans sa qualité de gérant de la société en faillite.euros d’arriérés auprès de l’administration des Contributions directes (pour les années 2006, 2007 et 2008), alors que

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juin 2010 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par ses organes en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

D'après le curateur de la faillite le passif se chiffre à ... €, dont ... € auprès du CCSS, ... € auprès de la TVA et ... € auprès des Contributions directes.L'accumulation des dettes auprès de l'Administration des contributions directes constitue donc un manquement qui est directement imputable à Monsieur ... dans sa qualité de gérant de la société en