Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelante Martine Zans épouse Gruskovnjak aux frais de l'instance en ce qu'elle était dirigée contre l'Etat;

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante Entreprise des P. & T. aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante ...

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante Entreprise des P. & T. aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante ...

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;