Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président,

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 mai 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.explications fournies à l’audience publique, étant encore précisé que les droits de la défense n’ont pas été violés

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH, Christian POINT et Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 20 juin 2011et lu à l’audience publique du 20 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 avril 2013et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine ..., Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 11 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Anne FERRY, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Steve HELMINGER et Patrick KINSCH pour leur parties respectives, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Alain BINGEN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au