Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ansi que Maître Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par : Mme

Audience publique du 11 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Maître Renaud Le SQUEREN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, ainsi que Maître Florence MARIMPIETRI, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006, Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que le délégué du Gouvernement Giles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Ardavan Fatholahzadeh et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Giles Roth entendu en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 4 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique