Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025, par la

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du

Audience publique du 19 décembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 décembre 2025le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ada SCHMITT et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025 par :

Audience publique du 18 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025 par le

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Isik TUCE, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 3 mars

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Thomas FOULQUIER, en remplacement de Maître Stéphane SUNNEN, et Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Serge MARX, Stéphane SUNNEN

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinairedu 18 décembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des

Audience publique du 18 décembre 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Cátia COSTA.

Audience publique du 10 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Isik TUCE, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Isik TUCE, en