Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 3 novembre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 27 octobre 2023 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :

Audience publique du 31 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :

Audience publique du 31 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :

Audience publique du 31 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 30 octobre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 23 octobre 2023 ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en ses explications à l’audience publique du 30 octobre 2023.L’affaire ayant été

Audience publique du 25 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2023 par:

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 23 octobre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16 octobre 2023 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 16 octobre 2023

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2023 par le premier juge Alexandra

Audience publique du 23 octobre 2023et lu à l’audience publique du 23 octobre 2023 par le premier juge Alexandra Bochet, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2023 par:

Audience publique du 19 octobre 2023

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2023 par :

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2023 par :

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2023 par :

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2023 par:

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 octobre 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en