Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mai 2015 par le

Audience publique du 4 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme THILL, greffière.

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2015 par le vice-président en présence du

Audience publique du 21 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 avril 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 9 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2015 par Marc Sünnen, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit, greffier.

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 2 mars 2015 prononçant la rupture du

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué

Audience publique du 30 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mars 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Zenner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mars 2015 par le

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2015 par :

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 16 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 11 mars 2015Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015, par