Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2023, les parties s’étant excusées. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2023 par : Paul Nourrissier, vice-président, Olivier Poos, vice-président

Audience publique du 1er décembre 2023Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2023 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président

Audience publique du 28 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2023 par :

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pierre Reuter assisté de Maître Hicham Rassafi-Guibal et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2023 par le premier vice-

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Albert Rodesch, assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et