Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il s’avéra à cette occasion qu’il était signalé pour une mesure de refus d’entrée sur le territoire et l’intéresséAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travail ;Attendu

Attendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l'intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie ;Attendu que l'intéressé s'est maintenu

Par décision du 9 janvier 2021, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Attendu que l'intéressé n'est ni en possession d'une

Attendu que l’intéressé a travaillé clandestinement ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie ;Attendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de

Par arrêté du 18 décembre 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par la « ministre », ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de l’arrêté en question.Attendu que l’intéressé voulait se rendre en Angleterre

Par un arrêté du 3 novembre 2020, notifié à l’intéressé le même jour, pris sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulationAttendu que l’intéressée se trouvait au Centre pénitentiaire depuis le 24 décembre 2019 ;Attendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois

Attendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Attendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l'intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dansQue

Par arrêté du 8 juin 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, tout en lui enjoignant de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Kosovo, ou de tout autre

Par arrêté du 16 décembre 2020, notifié à l’intéressé en date du 18 décembre 2020, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... et lui enjoignit de quitter dès sa libération du Centre pénitentiaire de Luxembourg le territoire à destination du pays dont il a la nationalité ou du pays qui lui aura délivré un document de voyage en cours deVu les

Par décision du 29 juillet 2020, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Attendu que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire

Ledit arrêté, lequel fut notifié à l’intéressé le jour-même, est fondé sur les motifs suivants :Attendu que l'intéressée n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ;Attendu que l'intéressée n'est pas en possession d'un visa en cours de validité ;Attendu que l'intéressée fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée sur leAttendu que l'

Par décision du 22 octobre 2020, notifiée à l’intéressé le même jour, prise sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée la « loi du 29 août 2008 », le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata

Par arrêté datant du même jour, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans.Attendu que l’intéressé n’est

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure

Le 3 juin 2013, l’intéressé sollicita le renouvellement de son autorisation de séjour.l’intéressé le 30 septembre 2020, est fondé sur les considérations suivantes :Vu la durée de séjour de l’intéressé sur le territoire luxembourgeois ;Vu l’âge de l’intéressé ;Vu l’état de santé de l’intéressé ;Vu la situation familiale et économique de l’intéressé ;Vu les

Par décision du 4 mai 2015, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 8 mai 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou apatride, demande qui fut acceptée par les

Par arrêté du 1er octobre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de l’intéressé sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire dès sa libération du CPL à destination du pays dont il a la nationalité, l’Algérie, ou à destination du pays qui lui auraPar

Attendu que l'intéressée n'est pas en possession d'un visa en cours de validité ;Attendu que l'intéressée ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l'Intéressée n'est ni en possession d'une autorisation de séjour valable, ni d'une autorisation de travail ;Que par conséquent il existe un risque de fuite dans le chef de l'

Par arrêté du 25 février 2014, notifié à l’intéressé en date du 28 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de 5 ans.Par

Attendu que l’intéressé s’est néanmoins maintenu sur le territoire ;Par un arrêté pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, mesure qui fut prorogée à deux reprises par arrêtés du 19 décembre 2019 et 16 janvier 2020.