Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
40369.pdf
Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette etdélibération du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2017 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Structure d’accueil DPI, Esch – Quai Neiduerf » de l’Administration des Bâtiments publics près le Ministère du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37670.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbrück, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2016, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Tuntange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7481 Tuntange, 2, rue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37216.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 décembre 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Junglinster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à la société àVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37219.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 21 décembre 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ... préqualifié;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36931.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 21 septembre 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction et ayant sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37961C-37981C.pdf
Appels formés respectivement par l’administration communale de ... et les époux ... ... et ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37961C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37825C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 28 avril 2016 portant signification de cette requête d’appel à Monsieur ... ..., préqualifié, ainsi qu’à l’administration communale de .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37168C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 novembre 2015, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35461C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, agissant en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, les deux immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 novembre 2014 , portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., établie àVu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
29759.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 février 2012, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33379.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 1er octobre 2013, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Niederanven, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33375.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 12 septembre 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Mertert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société à responsabilité limité ... s.à r.l., représentée par sonVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33017.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 10 juillet 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32568.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 28 mai 2013, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32057.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 26 février 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Contern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, à Madame ... et à Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34143.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 5 mars 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 mars 2014Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34145.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 5 mars 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 mars 2014Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30362.pdf
Vu l’exploit de de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 avril 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ... et à son épouse, Madame ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30770C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2012 (n° 28852 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... et consorts dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitéetout en rejetant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29650C.pdf
du 14 novembre 2011 (n° 27588 du rôle), en présence de l'administration communale de ... et de M. ... ..., ..., et consorts, en matière d'urbanismeVu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2012, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante