Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé à la date du 8 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2003 par Maître Jean Medernach, au nom de l’administration communale de

Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etcontre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de plan d’aménagement particulier à la date du 5 mai 2003 sous le numéro du rôle 15602, à la requête d’... contre deux décisions du conseil communal de Bous et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous et15601, à la requête de Paulo ... contre deux décisions du conseil communal de Bous et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société anonyme ... s.a.Par jugement rendu à la date du 5 mai 2003, le tribunal administratif a déclaré irrecevable omisso medio

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimustendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 janvier 2002 portant approbation d’une décision du conseil communal de Stadtbredimus du 16 mai 2000 portant adoption définitive du projet d’aménagement

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...,tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une modification du plan d’aménagement général, « en tant qu’elle a introduit dans le règlement

contre une délibération du conseil communal de Bertrangetendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 novembre 2002 portant rejet du projet d’aménagement particulier par eux présenté concernant des terrains situés dans la commune de Bertrange, section A du chef-lieu, au lieu-dit « Grosgraecht », portant les

tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002 portant approbation d’une délibération du conseil communal de Bous prise le 23 janvier 2001 et rejetant sa réclamation introduite en date du 14 février 2001 et de la décision du ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 ;Vu l’avis du tribunal administratif

contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations (jugement entrepris du 12 février 2003)vu le mémoire en réponse déposé le 30 avril 2003 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, pour l’administration communale de Bastendorf, établie à L-9350

contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler ettendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Flaxweiler du 27 octobre 2000 portant adoption provisoire d’un projet d’aménagement particulier présenté par Monsieur ...,2) de la délibération du même conseil communal du 9 mai 2001 portant adoption définitive dudit projet d’

tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation conditionnelle de la délibération du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 portant adoption définitive du projet modificatif du plan d’aménagement général de la commune, ainsi que contre l’acte du ministre de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 18 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;fourniture du mémoire consistant à la fois dans le dépôt et la transmission à la partie adverse furent réalisés dans le mois de la communication de la réponse

Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. ettendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 31 mai 2002 portant approbation de la délibération du conseil communal de X. du 13 novembre 2001 par laquelle celui-ci a adopté définitivement un plan d’aménagement particulier présenté par la société

Recours formé par les époux ... et ..., X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts ... et ... en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation sinon à la réformation 1) de la « décision » du conseil communal de X. du « 14 février 2002 », leur notifiée le 19 mars 2002, portant rejet de leur réclamation présentée le 12

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Bous, ainsi que divers actes préparatoires en matière de plan d’aménagementles réclamations du demandeur et 4 juin 2002 portant approbation des la délibération du conseil communal de Bous précitée du 23 janvier 2001 et déclarant non fondées les réclamations du demandeur ;

Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. ettendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 31 mai 2002 portant approbation de la délibération du conseil communal de X. du 13 novembre 2001 par laquelle celui-ci a adopté définitivement un plan d’aménagement particulier présenté par la société

contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Stadtbredimus du 16 mai 2000 de ne pas inclure deux parcelles lui appartenant à l’intérieur du périmètre d’agglomération de ladite commune et 2) de la décision du

et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Mondercange ettendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de Mondercange du 31 juillet 2001 ayant adopté définitivement le

contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Mersch du 29 janvier 1997 portant adoption définitive du plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, de la commune de Mersch, ainsi que de l’arrêté du

contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Bastendorf du 14 mars 2002 portant rejet du projet d’aménagement particulier modificatif du 19 novembre 2001 tendant à amender le plan d’aménagement particulier adopté définitivement suivant

contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieurtendant à la réformation, sinon à l’annulation des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour des 9 novembre 2000 et 2 octobre 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis