Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en présence de l'administration communale de ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32143C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., secrétaire communal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 28751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2011 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de ... en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 28730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelangetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange du 28 décembre 2010, ainsi que d’une décision du conseil communal datée du 28 décembre 2010 par lesquelles ceux-ci ont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu dans un litige l’ayant opposé à une décision du conseil communal de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28803C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’utilité publique ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation d’une décision du 2 février 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux prononçant à l’égard de Monsieur ..., receveur de l’administration communale de ..., la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,président actuellement en fonctions, établi à L-4083 Esch-sur-Alzette, 290, boulevard Charles de Gaulle, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 mars 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 26168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2014, ainsi que du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis le 17 juillet 2019 ;Après avoir déposé la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et sur l’impôt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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