Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2015 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,

Recours formé par l’administration communale de ...,contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux,Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Recours formé par l’administration communale de ...,contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Recours formé par l’administration communale de ...,contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Monsieur ... se vit accorder la démission de ses fonctions avec effet au 1er juin 2012 par une décision du comité du TICE du 15 décembre 2011, suite à une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal du 25 octobre 2011 ayant constaté que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que sa mise à la retraite s’impose.conformément à l

Vu la requête inscrite sous le numéro 35185 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre

Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 11 avril 2014 de la commission spéciale des pensions du secteur

en abrégé TICE, Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxsur-Alzette, 290, boulevard Charles de Gaulle, représenté par son président actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 1er avril 2014 du Conseil de discipline des

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,représenté par son président actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 1er avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant déclaré qu’il y a lieu de

contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraitetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 11 avril 2014 de la Commission spéciale des pensions du secteur communal décidant sa mise à la retraite pour cause d’

contre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________________tendant à voir annuler sinon réformer une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 5 mai 2014 portant exécution de la sanction disciplinaire de la révocation à son égard ;Vu l’

déduction faite des congés pris en 2013, tout en renvoyant l’affaire devant le collège échevinal, a confirmé la décision déférée pour le surplus, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur, ainsi qu’en faisant masse des frais en les imposant pour moitié à Monsieur ... et pour moitié à l’administration communale de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 33849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2014 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., receveur communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 9

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lise, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume II ;Vu la constitution

représenté par son président en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 janvier 2014 (n° 32135 du rôle) ayant, par réformation de la décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 4 décembre 2012, acquitté Monsieur ...Le 30 juillet 2012, le commissaire du gouvernement

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplinetendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 25 février 2014 prononçant la sanction disciplinaire de la révocation à son égard jusqu’à ce qu’une décision au fond soit intervenue concernant