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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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44652-46143.pdf
décision du bourgmestre du 14 juillet 2020 portant refus d’un droit de consultation des plans complets, ayant en l’occurrence relevé que le dossier administratif avait été déposé le 11 août 2020, et accorda le sursis à exécution de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020.se recoupant d’ailleurs en partie, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44351.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46314C.pdf
aménagement d’une salle des fêtes et logements sociaux », tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’association sans but lucratif (XY) a.s.b.l. et en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43222.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision duVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44266.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44266 du rôle et déposée le 10 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Jeitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44064.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44064 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur A, 2) son épouse, Madame B, tous les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43297.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43297 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àComme vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37674-37757.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37674 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37995.pdf
En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », un avis de publication fut affiché en date du 28 janvier 2016 afin de porter à la connaissance du public qu’une demande d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :a commencé à exécuter des travaux de construction en date du 3 novembre 2014 sur base d’une autorisation périmée »Vu l’exploit de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-une autorisation de construire un immeuble à 6 logements à Mertert, ..., sur des fonds
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31773 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25782.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25786.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26368.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26368 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3