Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45485 du rôle et déposée le 8 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant à L-..., tendant principalement à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 43535 du rôle et déposée le 6 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 209.469, inscrite sur la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 44990 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 44958 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSoudan)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 31 décembre 2018, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,Or, conformément à l'article 60 paragraphe (1) du Règlement grand-ducal précité, il est interdit de changer ou d'ajouter quoi que ce soit au texte ou aux inscriptions des pièces de soumission.A la suite d’un courrier adressé par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 42609 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26629 du rôle et déposée le 26 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, ayant à l’époque été avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur “1”, ayant son adresse professionnelle à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45423 du rôle et déposée le 23 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... àtendant, d’après les termes du dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2020, « respectivement » d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47126C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2022 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (B) S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2019 ayant déclaré non fondé sa réclamation du 12 janvier 2018 dirigée contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal desEn date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la commune de Kopstal, du 8 mars 2022 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur E et Madame F, du 11 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. d’arrondissement de et à Luxembourg, du 16 août 2021 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Bissen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée (B), établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40674 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40673 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à Lreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40670 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois A, établie à L-représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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