Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2019 par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41783 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLe 29 septembre 2015, Madame .... , accompagnée de son enfant mineur .... , introduisit auprès du service compétent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41331C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2018 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 novembre 2016, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre le jugement du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré -partiellement- fondé le recours introduit par Madamecontre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2017 portant refus de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 40122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2017 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile, erronément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 juin 2017, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 37593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2016 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 35742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né ledemande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 mai 2012, Monsieur Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er juin 2012, Monsieur ... et Madame ...-, ci-après désignés par « les époux ...- » accompagnés de leurs enfants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 29982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led’asile et à des formes complémentaires de protection, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38703 du rôle) ayant statué sur le recours des épouxVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39969C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 50289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-4750 Pétange, 54, route de Longwy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 50269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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