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54 résultat(s) trouvé(s)
  1. SARL, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 ayant déclaréSuite au dépôt, en date du 3 novembre 2016, par la société B, de sa déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial communal de l’année 2015, le bureau d’imposition s’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Philippe Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 27 décembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 40204 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-pour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 20 avril 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 38090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 23 octobre 2014, Madame ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 44367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 46715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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