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35176.pdf
Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30760.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30750C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29563.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29245 et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :prise dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, et accordant à Monsieur ...,Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28952CA.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27624.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27624 du rôle et déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 janvier 2011, portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27656.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28901C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28901C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, en vertu d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre des Finances le 22 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27588.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25864.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2009 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Vu le résultat de la visite des lieux du 18 mars 2010 ;A cet effet, un gabarit inamovible déterminant l'implantation exacte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26358.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26508C.pdf
du 10 décembre 2009 (n° 25127 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/381 FC, portantVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26507C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26504C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26509C.pdf
du 17 décembre 2009 (n° 25394 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg duVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26505C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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