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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Servitude
- Voirie
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47106.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47106 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47105.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47105 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47102.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47102 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47104 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47103 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47156.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des actes du bourgmestre de la commune de Leudelange en présence de Monsieur B,Vu la requête inscrite sous le numéro 47156 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47036.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 2SCI, à Madame ... et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, préqualifiées ;Vu le mémoire intitulé « MEMOIRE ADDITIONNEL suite au mémoire de mise en intervention de Me Prüm du 25.10.2023 » déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2023 par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46822.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46822 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49633C.pdf
Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49633C du rôle et déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49676C-49706C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47074+48679.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47074 du rôle et déposée le 25 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Binet Legal SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire, inscrite auVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47160.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2022 par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2022 par Maître Steve Helminger,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationVu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47155.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange,Vu la requête inscrite sous le numéro 47155 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46537.pdf
quant à la densité de logements discutée lors de l’entrevue avec la réclamante, le CE propose de l’augmenter à 130 logements/ha.a accueilli la première salle de cinéma de Grevenmacher.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les réclamations introduites auprès du ministre de l’Intérieur en date du 21 mai 2021.Premièrement, la réclamante conteste le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46571.pdf
Pourriez-vous me donner les détails techniques de cette future construction (retrait par rapport à la route ..., par rapport aux parcelles voisines, hauteurs du bâtiment, accès garage éventuel,Il ressort des éléments du dossier qu’à défaut de réponse de l’administration communale, Monsieur A s’adressa aux services du bourgmestre par courrier électronique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46505 du rôle et déposée le 29 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulationVu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48500C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48458C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48458C du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (F), demeurant à L-à Luxembourg et contre la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46271.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur A, demeurant ensemble à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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