Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
1138 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 54323 du rôle et déposée le 19 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 54337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53838C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 54294 du rôle et déposée 16 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 54262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2026 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 54248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 54271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de de Madame (A), déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 janvier 2026

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 54243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 54196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 janvier 2026 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 54202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 54242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 54166 du rôle et déposée le 22 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 54168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 54138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 54110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2026 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 23 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 54088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 54071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né letendant à la réformation, sinon l’annulation, d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 54069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon l’annulation, d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 54049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 53976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2025 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante