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50123.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50123 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA), établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48826.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48826 du rôle et déposée le 14 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation (i) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 18 mai 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50226.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50226 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à F-Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.Suite à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50225.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA) SARL,Vu la requête inscrite sous le numéro 50225 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53457.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50360.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50360 du rôle et déposée le 23 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice datée du 29 janvier 2024 ayant confirmé «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49156.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL,Vu la requête inscrite sous le numéro 49156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2023 par la société en commandite simple OGIER (LUXEMBOURG) SCS, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52740 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, demeurant actuellement à laLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52412.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52412 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àTunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51764 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 octobre 2024, de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51397.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Turquie),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50525.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50525 du rôle et déposée le 31 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cristofor MACOVEI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50245 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Angola) et être de nationalité angolaise, connu sous de multiples alias, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47116.pdf
contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennageVu la requête inscrite sous le numéro 47116 du rôle et déposée le 2 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46577.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par Maître Marco Schmitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-...., immatriculée au registre de commerce et des sociétés deLe juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49768 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46759.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46759 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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