Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
325 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 44632 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Filipe Valente, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 21 août 2020 prononçant la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou non-respect de la dignité de ses fonctions ;A la suite de cette notification des faits, ... n'a pas présenté d'observations écrites.La

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2020 par Maître Assia Behat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 44045 du rôle et déposée le 22 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision duLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2020 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 45068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2020 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du 7 juillet 2020 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2019 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 44490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2020 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2020 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 43711 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 43713 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 42823 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-discipline du 12 février 2019 ayant prononcé, à l’égard de Monsieur ..., cumulativement les sanctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 42614, déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2017 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2017 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la communication de Maître Cindy Arces du 26 janvier 2021 suivant laquelle elle marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Vu la communication de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong du 27 janvier 2021 suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 43167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2019 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante