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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23402.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-échevins actuellement en fonctions, établie en la maison communale située à L-9753 Heinerscheid,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22720.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22347.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22558.pdf
Recours formé par la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom depour autant que de besoin dans le cadre de la procédure en cause, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision prise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20696.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20696 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2005 par Maître Michèle FEIDER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., retraitée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20502.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...., fonctionnaire en retraite, et de son épouse, Madame ...., sans état, les deux demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20419.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2005 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté ministériel pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19761.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, préqualifiée, au nom de Monsieur B., commissaire en chef auprès de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19760.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, préqualifiée, au nom de Monsieur B., commissaire en chef auprès de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19762.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, préqualifiée, au nom de Monsieur B., commissaire en chef auprès de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19188.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., née letendant à l’annulation d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18923.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18496.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu la requête inscrite sous le numéro 18496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2004 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18186.pdf
Recours formé par la société civile immobilière T.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 18186 du rôle, déposée le 8 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière T., établie et ayant son siège social à L-représentée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18063.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18063 du rôle, déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ... et M. ..., tous les deux de nationalité belge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16360a.pdf
contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16360.pdf
contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17868.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 17868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17155.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2003 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., inspecteur principal 1er en rang, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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