Décisions des juridictions administ. depuis leur création

866 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ... ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. administrative le 7 août 2012 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-euros en contrepartie à une extension de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail.de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteRevu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., employé, demeurant à L-dirigé contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l'acte d'appel, inscrit sous le numéro 31852C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif, le 21 novembre 2012 par lequel elle a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31307C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30553C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, colonel de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Iran), à l’Etat en matière de police des étrangersIran), à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal a annulé une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 avril 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai ;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant commis technique adjoint auprès dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29599C du rôle et déposée augreffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2011 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., facteur aux écritures principal auprès de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28729C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2011 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., instituteur dans l’école fondamentale, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièredroit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris pour les années 2007 et 2008, de manière à avoir annulé la décision déférée seulement pour autant qu’elle vise le congé non pris pour l’année 2008, renvoyé l’affaire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse Mme ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...actuellement à la retraite, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 27682C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant en vertu d’un mandat à ces fins lui conféré le 10 janvier 2011 par la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, dirigé contre un jugement duet ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante