Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 3 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à six décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41320C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41885 du rôle et déposée le 26 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à un arrêté du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête déposée le 9 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39965 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 18 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et déposée le 11 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et déposée le 23 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de trois décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 39102 du rôle et déposée le 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 23 mars 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38839 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 39075 du rôle et déposée le 9 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 novembre 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39976C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2017 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdu retrait de deux points de son permis de conduire et de ce que le nombre de points restants était de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39928C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2017 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 38538

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 38304 du rôle et déposée le 5 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38538 du rôle et déposée le 30 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 37791 du rôle et déposée le 15 avril 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 37901 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 39325 du rôle et déposée le 28 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant d’une autoécole, demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon à obtenir une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37253 du rôle et déposée le 8 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Requête en sursis à exécution introduite parVu la requête inscrite sous le numéro 38846 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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