Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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96 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2010,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. la Cour administrative le 7 juillet 2009 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009, par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à L-tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester en justice suivantdélibération

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière de mutationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 50034 du rôle et déposée le 7 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Appel formé par Monsieur (A), ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (n° 46986 du rôle) en matière de dispense de serviceVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50833C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2024 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu la requête, inscrite sous le numéro 48515 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50974C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2024 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame (A), salariée, demeurant auMadame (A) fut admise au stage dans la carrière de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50544C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2024 par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCATS. à r.l., établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 48004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 47298 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En réponse à votre courrier et après examen de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49358C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-..Viticulture et du Développement rural décidant de résilier le stage de Madame (A) au sein de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 44367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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