Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Allocation de famille
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Indemnité
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Promotion
- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13897.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester en justice suivantdélibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12493.pdf
Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière de mutationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11996.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...cours à durée indéterminée au Lycée Technique Michel Lucius à la date du 16 septembre 1984, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10318B.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10524C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10526C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10528C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10522C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10527C3.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10529C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...contradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10523C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantVu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
49087.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49087 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom du SYNDICAT ..., en abrégé (S), établi et ayant son siège à L-représenté par son bureau actuellement en fonctions, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50034+50049.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50034 du rôle et déposée le 7 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50833C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (n° 46986 du rôle) en matière de dispense de serviceVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50833C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2024 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48515.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu la requête, inscrite sous le numéro 48515 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50974C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50974C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2024 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame (A), salariée, demeurant auMadame (A) fut admise au stage dans la carrière de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50544C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50544C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2024 par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCATS. à r.l., établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48004.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47298.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 47298 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En réponse à votre courrier et après examen de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49358C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49358C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-..Viticulture et du Développement rural décidant de résilier le stage de Madame (A) au sein de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante