Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18841 du rôle et déposée le 9 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 49499 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en réformation introduit au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, retenu au Centre de rétention au Findel, contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 48829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 48666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er mars 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 47065 du rôle et déposée le 23 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIl ressort d’un relevé journalier du Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 36238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34441 du rôle et déposée le 25 avril 2014, à17.55 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat àla Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurAlgérie,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurl’Immigration du 26 mars 2012, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg au nom de Monsieur ... ..., né leNépal) de nationalité népalaise, retenu au Centre de rétention sis à L – 1751 Findel, 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de rétention administrativeAppel (jugement entrepris du 21 février 2007, no 22538 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2007 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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