Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 38160 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 12 avril 2016 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire duauprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37413C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2016 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat, demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 36596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2015 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur, demeurant à L-des parents d'élèves les sujets des épreuves communes que doivent passer les élèves du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Un remplacement éventuel du sous-officier détaché au CCG sera conditionné par des réflexions de réorganisation au CCG et devra de toute façon être soumis à l’approbation du Chargé de la DirectionIl estime dès lors que se poserait la question de la conformité de cette disposition à l’article 10bis de la Constitution et demande au tribunal de poser à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 32922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2013 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’avis du tribunal administratif du 9 décembre 2014 informant les parties de la rupture du délibéré pour des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de disciplineRevu la requête inscrite sous le numéro 33495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 33258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2013 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2010,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 26932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. la Cour administrative le 7 juillet 2009 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009, par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à L-tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er février 2005 révoquant son admission au stage de candidatrédacteur dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête, inscrite sous le numéro 17631 du rôle, déposée le 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester en justice suivantdélibération

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,En date du 1er août 1989 il fut mis à la retraite d’office, en tant que directeur de la chambre de travail, par application

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 13930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 août 2001 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) des décisions du ministre de la Justice présentées comme ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12086 du rôle, déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 13517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurchef auprès du Service Régional de la Police de la Route (S.R.P.R.) Luxembourg, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière de mutationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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