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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46978 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46981 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46977 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47369 du rôle et déposée en date du 28 avril 2022 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. contre des « décisions » du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2021 par Maître Céline Henry-Citton, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-ii) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-ii) décision du directeur de l’administration des Contributions du 12 décembre 2022,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. tendant à l’annulation de (i) la décision du ministre de la Justice du 8 septembre 2021 rejetant les demandes introduites le 12, respectivement 18 décembre 2018, tendant à voir arrêter les décomptes finaux de mémoires d’honoraires établis dans des dossiers couverts par le régime de l’assistance judiciaire au montant des décomptes soumis au Bâtonnier de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47172 du rôle et déposée le 11 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Krieps – Pucurica Avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46759 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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