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Type de contentieux
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109 résultat(s) trouvé(s)
  1. Portugal), de nationalité portugaise, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l'annulation d'une décision du 6 janvier 2014 du ministre de l'Immigration et de l'Asile portant refus du droit de séjour, ordre de quitter le territoire sans délai et interdiction d'entrée sur le territoire pour une durée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, accompagnée de ses enfants mineurs ..., né letous deux de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité russe et demeurant actuellement ensemble à Laccompagnant ..., le droit de se voir étendre le bénéfice de l’autorisation de séjour accordée à ... et les invita, au vu de l’analyse de leur situation, à se présenter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34268 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 28 décembre 2010.Il aurait finalement décidé de venir au Luxembourg oùserait incapable de stabiliser la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-menacer de mort s’il ne respectait pas les nouvelles directives de coiffure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Gulmi/Népal), de nationalité népalaise, demeurant actuellement à L-formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008, émis le 8 juin 2011, du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis le 8 juin 2011 et du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Libéria), de nationalité libérienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Arnaud Ranzenberger à L-2132 Luxembourg, 24, Avenue Marie-Thérèse, tendant, d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationmaintiendrait sur le territoire luxembourgeois au-delà de cette date.J'ai l'honneur d'accuser bonne réception de votre courrier qui m'est parvenu en date du 8 novembre 2011.Je suis toutefois au regret de vous informer que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née letous de nationalité kosovare,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Luxembourg), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreséjour est partant irrégulier au sens de l’article 100, paragraphe (1), point a).En application de l'article 111, paragraphe (3), points b) et c) 1, vous êtes obligé de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont vous avez la nationalité, soit à destination du pays qui vous a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreSerbie), de nationalité serbe, déclarant demeurer actuellement à L-séjour est partant irrégulier au sens de l’article 100, paragraphe (1), point a).En application de l'article 111, paragraphe (3), points b) et c) 1, vous êtes obligé de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)à ... (Iraq), de nationalité iraquienne et demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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