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26642.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ...ainsi que du courrier du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerbergtendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28537C.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;pour compte de l’association sans but lucratifVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 6 mai 2011 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25931.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2009, portant signification dudit recours à l’établissement public Office National du Remembrement, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19077.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19077 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11797C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Walferdange, Place de la Mairie, contre un jugement du 13 décembre 1999 rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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