Décisions des juridictions administ. depuis leur création

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 18 mars 2014 portant le numéro 2010.09.20AIF0010009952 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classesforme de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.03.06AIF0010047368 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classesforme de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.04AIF0010059882 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2011.12.09AIF0010027011 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2010.09.16AIF0010009971 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes

Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 34041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, portant introduction d’un recours en réformation, subsidiairement en annulation contre le bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2010 et le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2010, ainsi que contre la décision du directeur de l’administration

Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ..., en matière de protection de l’environnement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25050 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Recours formé par les associations sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif de droit italien O.I., établie et ayant son

Recours formé par les associations sans but lucratifRevu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif de droit italien O., établie et ayant son

Recours formé par les associations sans but lucratifRevu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif de droit italien O., établie et ayant son

Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. etVu la requête, inscrite sous le numéro 13916 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

en présence de l’association sans but lucratif1. l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l., ayant son siège social à L-9368 Folkendange, Maison 1, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, préqualifié, du

et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et1. l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. ayant son siège social à L-9368 Folkendange, Maison 1, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,2. l’

et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l.et consorts1. l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l., ayant son siège social à L-9368 Folkendange, Maison 1, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,2.

2) – 34) consorts, 35) la Fondation GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 34, avenue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 36) l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 35, rue des Champs, représentée par ses

Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge “ Association Générale de l’Industrie du Médicament ” et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’Union des caisses de maladie en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire ----------------------------------------

Le 14 novembre 2024, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après

1) la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L- ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions ;2) la société anonyme “B” SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des

son conseil d’administration actuellement en fonctions, « sinon Monsieur A », 2) de Monsieur B, demeurant à L-... et 3) de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à l’annulation :Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 15 avril 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’