Décisions des juridictions administ. depuis leur création

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1

Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesFISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, association sans but lucratif,

a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinonl'Association des Banques et Banquiers (ABBL), a.s.b.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodeset X., sans état, demeurant ensemble à L-au nom et pour compte de l’association sans but lucratif

HAILU SENBETA, Luxembourg 2) l’association sans but lucratif X., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailet de l’association sans but lucratif .X, établie et ayant son siège social à LPar déclaration d’engagement datée au 11 juin 1998, accompagnée d’un courrier explicatif du 16 juin 1998 et parvenue

Considérant qu’en date du 7 mars 1997 la Fédération Luxembourgeoise du Stock-car, fédération sans but lucratif, en abrégé « FLSC », a présenté dans le cadre de la législation du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une demande en autorisation aux fins de pouvoir aménager et exploiter une piste de stock-car non

Recours formé par l’Union Grand-Duc Adolphe, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal portant refus d’approbation en matière d’associations et fondations sans but lucratifVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 1998 par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

contre deux décisions de l'association XXX a.s.b.l., :::, en présence de la société anonyme PPP s.a.,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 92568, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision de l'association XXX a.s.b.l., par laquelle ladite association a rejeté son offre

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consortsl’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-...,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;1. l’association sans but lucratif ..., 2.Les deux décisions prévisées des 19 juin et 2 juillet 2002 ont été affichées pendant 40 jours, soit du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 26 avril 2021, portant signification de ladite requête à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, Place Guillaume II ;Vu l’exploit de l’huissier de justice

échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, et à la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée ;sans que la partie demanderesse ne soit définitivement fixée avant la révolution du délai pour répondre dans le chef de toutes les parties2.Les requérants sont, en tout état de cause, d’avis que

Recours formé par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence des sociétés anonymes B, C et D,Luxembourg sous le numéro B211295, représentée aux fins de la présente par Maître Gabriel Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans

représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le n°sans faire du dumpingsans travailler en dessous du prix de revientou sans être subventionné par l’Etat (concurrence déloyale)En s’appuyant finalement sur l’acte constitutif de la société ..., la société demanderesse fait encore valoir

Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consortsl’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l.,fonctions,Par requête déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif, l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. ainsi que 7 particuliers, voisins du tracé du câble

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-représentée par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 novembre 2012, à la requête de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, par lequel ledit tribunal a annulé la décision du 30 septembre 2011 de l’actuelle appelante de ne pas

Appel formé par l'association sans but lucratif ...Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28581C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2011 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...représentée par son conseil d

en présence de l'association sans but lucratif ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant signification de cette requête d’appel à l'établissement public OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président, ainsi qu'à l'association

Appel formé par l'association sans but lucratif ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...représentée par son conseil

et consorts contre des décisions du ministre de l’Environnement, respectivement du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de l’association sans but lucratif Société de Tir de Luxembourg-Cents a.s.b.l., Senningerberg et de la commune de Schuttrange en matière d’établissements