Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26509C.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26505C.pdf
1. l’association sans but lucratif Syndicatreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26506C.pdf
1. l’association sans but lucratif Syndicatreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23283.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif «Vu la requête déposée le 1er août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif «Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25393.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25395.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25394.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25129.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25127.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25128.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26000a.pdf
Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en présence de XXX XXX XXX., et XXX XXX XXX. en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du dix-sept
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24514.pdf
contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics portant adjudication d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24513.pdf
contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,et de l’association sans but lucratif YYY,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24512.pdf
contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,et de l’association sans but lucratif YYY,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24417C.pdf
Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24420C.pdf
Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24416C.pdf
Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ..., ... et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24419C.pdf
Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24418C.pdf
Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22984.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg1. l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, établie et ayant son siège social à L-2663 Luxembourg, 6, rue Vauban,du ministre des Transports du 14 mars 2003, de tenir ce dossier en suspens jusqu’à l’adoption du nouveau plan d’occupation du sol (POS),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante