Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
406 résultat(s) trouvé(s)
  1. Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse de la société anonyme Arendt & Medernach SA déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 octobre 2022

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2024 par Maître Stéphane SUNNEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Luxembourg, sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2024 par Maître Stéphane SUNNEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2024 par Maître Stéphane SUNNEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2024 par Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Tant la commune que l’Etat se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2024 par Maître Rachel JAZBINSEK pour compte de la société RODESCH AVOCATS A LA COUR s.à r.l., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Tant la commune que l’Etat se rapportent à prudence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Luxembourg sous le numéro B 186371 représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2024 par Maître Gilles DAUPHIN, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Luxembourg sous le numéro B 186371 représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2024 par Maître Gilles DAUPHIN, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2022 par la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2022 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2022 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, au nom de l’Etat du GrandDuché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2022 par la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2022 par la société anonyme Elvinger Hoss

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2021 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2022 par Maître Albert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2023 par Maître Albert RODESCH au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre du 28 janvier 2021 avec condamnation de l’Etat et de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2022 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2022 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2022 par Maître Albert RODESCH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante