Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
71 résultat(s) trouvé(s)
  1. BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatBERNARD, employé de l’Etat, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre des décisions du directeur à la formation professionnelle, ainsi que du Centre de Formation Professionnelle Continue en matière d’employé de l’Etat et de frais de routeoctobre 1998 concernant la reconnaissance du statut d’employé de l’Etat et desdirecteur à la Formation professionnelle auprès du ministère de l’Education Nationale et de la Formation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Qu’avec effet à la rentrée scolaire 1998/1999, Madame HILGER s’est vue rémunérer par le biais de l’administration du personnel de l’Etat ;employés occupés dans les administrations et services de l’Etat ;Que suivant fiche de rémunération datée du 17 décembre 1998, établie par l’administration du personnel de l’Etat, la rémunération mensuelle de Madame HILGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Qu’avec effet à la rentrée scolaire 1998/1999, Monsieur MORN s’est vu rémunérer par le biais de l’administration du personnel de l’Etat ;occupés dans les administrations et services de l’Etat ;Que suivant fiche de rémunération datée du 18 février 1999, établie par l’administration du personnel de l’Etat, la rémunération mensuelle de Monsieur MORN pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. FERBER, Bereldange contre une décision alléguée du ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation de la décision de son employeur du 3 janvier 2000 portant résiliation de son contrat de travail d’employée de l’Etat par elle analysé comme ayant été à durée indéterminée, avec demande en réintégration et, à titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etatindéterminée au titre d’employée de l’Etat ;s’est adressée à la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle pour lui exposer ses doléances relativement aux services par elle prestés en faveur de l’Etat comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur à la formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatBOLLENDORFF, employé de l’Etat, demeurant à L-BOLLENDORFF, employé de l’Etat, demeurant à L-expose être au service de l’Etat depuis près de 20 années en tant que chargé de cours suivant signature de plusieurs contrats stipulés à durée déterminée pour obtenir de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle lui notifiée par son mandataire en date du 16 octobre 1998 portant rejet de la demande en reconnaissance d’une relation de travail à durée indéterminée avec l’Etat et refus de motivation du licenciement intervenu selon elle à son égard, ainsi qu’en ordre subsidiaire de la décision de refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’Etatpublique et de la Réforme administrative du 4 septembre 1998 lui accordant le bénéfice du changement de régime de pension des fonctionnaires de l’Etat à partir du 1er janvier 1997, au lieu du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GOMEZ-PEREZ, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. KAYSER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. BECKER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. SCHROEDER, employée de l’Etat auprès du Centre universitaire de Luxembourg, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationSCHROEDER, demeurant à L..., est engagée en qualité d’employée de l’Etat dans la carrière B1 comme secrétaire à l’établissement public Centre universitaire de Luxembourg, ci-après appelé “ CUNLUX ”.administrations et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. DIERICKX, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etatnationale et de la Formation professionnelle du 6 mai 1998 lui refusant le statut d’employé de l’Etat bénéficiant du moins à partir du 15 septembre 1989 d’un engagement à durée indéterminée avec les conséquences de droit;Que par requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 23 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 23 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, la dame ...partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressée qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visée et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressée qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visée et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressée qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visée et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 22 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 22 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, le sieur ...partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelant et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressé qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante