Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
95 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 22 janvier 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 22 janvier 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, ded'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 18 février 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, ded'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. article 53 §1er de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et règlement grandducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels du Corps grand-ducal d'incendie et de secours), ainsi que les condition d'avancement et de promotion (art. 53 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’études secondaires générales, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’étudesPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’étudesPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’étudesPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. luxembourgeois de technicien ou d’un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’études secondaires générales, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Dans le cadre de la reprise de son contrat de travail par l’Etat, Madame ... signa le 30 juin 2016 un contrat de louage de services d’employé B1 (sous-groupe éducatif et psycho-social) à durée indéterminée de l’enseignement fondamental avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en qualité d’éducatrice avec effet au 1eret qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Dans le cadre de la reprise de son contrat de travail par l’Etat, Madame ... signa le 21 juillet 2016 un contrat de louage de services d’employé B1 (sous-groupe éducatif et psychosocial) à durée indéterminée de l’enseignement fondamental avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en qualité d’éducatrice avec effet au 1eret qu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par contrat de louage de service à durée indéterminée du 18 août 2010, Madame ... fut engagée, en qualité d’éducatrice graduée, avec effet au 1er août 2010 par l’administration communale de la Ville de Luxembourg.Dans le cadre de la reprise de son contrat de travail par l’Etat, Madame ... signa le 8 août 2016 un contrat de louage de services d’employé A2 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante